De la "condition de travail" à "l'organisation du travail"

Dans les années 60-70, les débats portaient sur les conditions de travail, critiquant les modèles tayloriens de l’organisation du travail. La demande portait sur une humanisation. Les transformations du travail et de son organisation, depuis, les années 80-90 ont vu apparaître de nouvelles formes de plaintes, issues d’une intensification du travail.

Philippe Davezies nous explique, dans un entretien à Alternative Économique[1], que « l'augmentation de la souffrance psychique est directement liée à l'intensification du travail. Pour un manager, intensifier le travail suppose de faire la même chose plus vite. » Serge Volkoff[2] nous éclaire sur ce que désigne l’intensité du travail : il s’agit « d’un degré de mobilisation forcée des capacité humaines dans l’activité professionnelle ». Pour être plus explicite, il s’agit de mobiliser des capacités tant physiques que mentales pour répondre aux nécessités de compétitivité de l’entreprise. Le fait que cette mobilisation soit forcée provient du fait de contraintes de temps, diminuant les espaces de liberté des salariés.

La transformation du travail, faisant suite à une mutation de l’économie industrielle vers une économie de service, sur un fond de crise économique, de mondialisation, de concurrence extrême, fait que le salarié se doit d’être réactif, adaptable, motivé, compétent, à un moindre degré malléable, bref, il doit s’investir « en y mettant de sa personne ». De plus, les outils de gestion pèsent de tout leur poids (indicateurs de performance, individualisation, excellence, etc.), et amplifient cet investissement.

La notion de stress au travail s’est institutionnalisée officiellement en 2004[3] suite à un accord des partenaires sociaux européens[4]. Celui-ci donnait une description du stress comme étant « un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant. L’individu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses. En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n’est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé ».

Cet accord sera transposé en France le 2 juillet 2008, avec la signature de l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail, donnant la description non seulement du stress en général, mais aussi, du stress au travail. Cet accord donnait des outils afind'identifier un problème de stress au travail et faisait référence àla responsabilité des employeurs et des travailleurs, à la prévention et à l’élimination / réduction des problèmes de stress au travail. Sa signature a montré un basculement de la part des représentations patronales, qui jusqu’alors considéraient le stress comme relevant du privé des personnes et étranger au monde du travail.

Le basculement de « stress » vers les « RPS » s’est produit au moment des suicides au Technocentre de Renault en 2007 et de ceux de France Télécom en 2009.

Dans l’expression risque psychosocial, il y a « risque », mais, qu’est-ce qu’un risque ? Tout d’abord, ce terme est à différencier de « danger ». Si un danger est une propriété propre à un objet, à un procédé ou à une situation, le risque, quant à lui découle de l’exposition à ce danger[5]. De plus, à « risque » correspond une logique de reconnaissance d’un problème, correspond aussi une volonté de prévention.

Plusieurs rapports, études et plans vont paraître à partir de 2007, entérinant un nouveau risque professionnel, aux côtés des risques connus jusqu’alors (risques de circulation dans l’entreprise, de transport, chimiques, électriques, physiques, biologiques, incendie, etc.) :

• En 2008, le rapport Nasse-Légeron[6] parle de nouveaux risques professionnels, dont le stress serait la première manifestation.

Le plus récent rapport de l’Observatoire européen des risques de l’Agence européenne de santé et de sécurité au travail confirme que les importants changements survenus dans le monde du travail ces dernières décennies ont entraîné l’émergence de risques nouveaux dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail : les risques psychosociaux. A côté des risques physiques, biologiques et chimiques, ils apparaissent comme majeurs. Ces risques psychosociaux font référence à de nombreuses situations : stress, harcèlement moral, violence, souffrance, suicide, dépression, troubles musculo-squelettiques, etc.

Extrait du rapport sur la détermination,

la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail ; 12 mars 2008

• C’est en octobre 2009 que le terme de RPS sera réellement officialisé, au travers du Plan Darcos[7], qui mettra en place une politique de prévention des risques professionnels.

Si j'ai voulu réunir dès maintenant le comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) pour une séance exceptionnelle, c'est avant tout parce que je considère que vous devez jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la santé au travail et en particulier, car c'est le sujet qui nous occupe aujourd'hui, dans le traitement des risques psychosociaux. A la suite des conférences nationales sur la santé au travail d'octobre 2007, le COCT, en tant qu'instance de concertation que je préside, a vocation à participer à la préparation du 2ème Plan santé au travail (PST) pour les quatre prochaines années (2010-2014). Il était prévu que cette préparation soit déclinée à partir du mois de décembre, mais j'ai décidé d'agir sans plus attendre pour prendre les mesures d'urgence qui s'imposent.Comme vous le savez, le 2ème PST vise notamment à développer une politique de prévention active des risques professionnels, au nombre desquels j'ai souhaité que figurent en bonne place les risques psychosociaux.

Extrait du discours du Ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité et de la ville,

sur la prévention des risques psychosociaux au travail

dans le cadre de la présentation du 2ème plan santé travail (PST),

à Paris, le 9 octobre 2009

• En février 2010, le rapport Lachmann[8] interpelle les directions d’entreprises, les managers et les partenaires sociaux sur leur rôle dans le bien être au travail. Ce rapport décrit les différentes sources de facteur de stress et intègre la performance sociale de l’entreprise au côté de sa performance économique. Ce rapport formule dix propositions destinées aux directions d’entreprise, aux managers, partenaires sociaux et aux pouvoirs publics.

• Parce qu’ils sont la manifestation d’une question plus large, celle de la place dans l’entreprise des hommes qui la composent, nous sommes convaincus que les sujets de santé psychologique au travail doivent être portés au plus haut niveau : le conseil d’administration et la direction générale doivent s’y intéresser. C’est la seule solution pour que toute l’entreprise intègre ces enjeux dans sa culture de travail et leur donne une traduction concrète à travers le management de proximité. Si les hommes constituent la ressource stratégique majeure, il faut que les dirigeants s’en préoccupent au même titre que les enjeux économiques : ce sont les salariés qui font la performance de l’entreprise. (…) Il s’agit pour les entreprises d’une démarche à la fois sociale et économique : car la santé des salariés est une source incontestable d’efficacité dans le travail, et donc de performance individuelle et collective. Travail et santé entretiennent même une double relation : d’une part, la santé est la condition d’un travail de qualité ; d’autre part, le travail, effectué dans des conditions adéquates, est facteur de santé et de réalisation personnelle.

• Enfin, et non des moindres, en avril 2011, le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, plus connu sous le nom du rapport Gollac[9], va établir une liste de six facteurs de risques. Cette liste est désormais une référence dans le domaine.

[1] Davezies Ph. ; « La souffrance psychique est liée à l'intensification du travail » ; Alternatives Économiques ; 11/2011

[2] Volkoff S. ; « Pourquoi tant de hâte ? » ; Santé & Travail ; n° 057 ; janvier 2007

[3] « Accord-cadre sur le stress au travail » ; 8 octobre 2004

[4] Les négociateurs de cet accord sont : la Confédération Européenne des Syndicats de salariés, l’Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe et le Centre Européen des Entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général.

[5] Danger : Ce qui constitue une menace, un risque pour quelqu'un, quelque chose

Risque : Possibilité, probabilité d'un fait, d'un événement considéré comme un mal ou un dommage

Larousse en ligne : http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais

[6] Nasse Ph., Légeron P. ; Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail ; Rapport fait à la demande du Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité ; mars 2008 ; p. 7

[7] Darcos X. ; Déclarations le cadre de la préparation du 2ème Plan santé travail (PST) ; Paris ; 9 octobre 2009, p. 1 ; http://discours.vie-publique.fr/notices/093002844.html

[8] Lachmann H., Larose Ch., Penicaud M. ; Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail – ; Rapport fait à la demande du Premier ministre ; février 2010 ; p. 4

[9] Gollac M. ; Bodier M. (Rédacteurs) ; Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser ; Rapport du Collège d’expertise sur le suivi de risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé ; 11 avril 2011

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